CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
nettoyage multi service

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet exploité par la société AUTO WASH & PRÉPARATIONS et utiliser les informations, contenus et fonctionnalités qui y sont proposés.

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

SASU HOME WASH & CLEAN
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 927 614 602
SIRET : 927 614 602 00039
Code APE : 4520A
Siège social : 360 Allée des Issards, 30650 Rochefort-du-Gard
Président : Brice PALACIOS

Adresse électronique : contact@homewashandclean.fr
Téléphone : 0626181772

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société HOME WASH & CLEAN

Article 3 – Hébergement

Le site est hébergé par :

la société Wix
Site internet : www.homewashandclean.fr

Article 4 – Activités présentées sur le site

HOME WASH & CLEAN est spécialisée dans les prestations de nettoyage et d’entretien multiservices à destination des particuliers et des professionnels.

Les prestations présentées sur le site peuvent notamment concerner :

le nettoyage de façades ;
le nettoyage de toitures ;
le nettoyage de terrasses et surfaces extérieures ;
le nettoyage et la remise en état des sols ;
le nettoyage de vitres et surfaces vitrées ;
l’entretien de locaux professionnels et établissements recevant du public ;
le nettoyage de mobiliers et équipements professionnels ;
le nettoyage de panneaux solaires ;
le nettoyage et la préparation esthétique de véhicules ;
le nettoyage intérieur et extérieur automobile ;
et plus généralement toute prestation de nettoyage entrant dans le champ d’activité de l’entreprise.

Certaines interventions particulières, notamment celles nécessitant des équipements spécifiques, du travail en hauteur ou l’utilisation d’une nacelle, peuvent être réalisées avec le concours de prestataires ou sous-traitants qualifiés.

La présentation d’une prestation sur le site ne constitue pas nécessairement une offre ferme et définitive.

Un devis préalable peut être nécessaire en fonction de la nature, de la surface, de l’état des supports, de l’accessibilité des lieux et des contraintes techniques de l’intervention.

Article 5 – Accès au site

Le site est normalement accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du matériel informatique ou téléphonique restent à la charge de l’utilisateur.

HOME WASH & CLEAN met en œuvre les moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible.

Toutefois, la société ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

L’accès au site pourra notamment être temporairement suspendu en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de panne technique ;
de problème affectant l’hébergeur ou les réseaux ;
de force majeure ;
ou de toute circonstance indépendante de la volonté de HOME WASH & CLEAN

Article 6 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
de perturber ou d’endommager son fonctionnement ;
d’introduire des virus ou tout programme informatique malveillant ;
de collecter ou d’extraire massivement des données sans autorisation ;
de reproduire ou d’exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.

HOME WASH & CLEAN pourra prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site.

Article 7 – Informations relatives aux prestations

HOME WASH & CLEAN s’efforce de présenter ses prestations de manière aussi précise que possible.

Les informations, photographies, exemples de réalisations, descriptions et illustrations figurant sur le site sont fournies à titre informatif.

Elles ne peuvent garantir un résultat strictement identique pour chaque intervention.

Le résultat d’une prestation de nettoyage dépend notamment :

de l’état initial du support ;
de son ancienneté ;
de la nature des matériaux ;
du niveau d’encrassement ;
des dégradations préexistantes ;
des traitements antérieurs ;
des conditions d’accès ;
et des contraintes techniques constatées lors de l’intervention.

Un diagnostic ou une visite préalable pourra être proposé lorsque cela est nécessaire.

Article 8 – Demandes de devis et prises de contact

Le site peut permettre à l’utilisateur de contacter HOME WASH & CLEAN ou de demander un devis.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et suffisamment précises pour permettre l’étude de sa demande.

Une demande effectuée depuis le site ne constitue pas automatiquement une commande ferme.

La prestation devient contractuelle selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, après acceptation du devis par le client.

HOME WASH & CLEAN se réserve la possibilité de refuser une intervention notamment lorsque :

celle-ci présente un risque pour les personnes ou les biens ;
les conditions techniques nécessaires ne sont pas réunies ;
l’intervention demandée ne correspond pas aux activités de l’entreprise ;
ou les informations transmises par le client sont insuffisantes ou manifestement erronées.

Article 9 – Réservation en ligne

Lorsque le site permet la réservation d’une prestation, les disponibilités indiquées sont susceptibles d’évoluer.

HOME WASH & CLEAN pourra contacter le client afin de confirmer les caractéristiques de la prestation, les conditions d’intervention, le tarif applicable et le rendez-vous.

Lorsque les caractéristiques réelles de l’intervention diffèrent substantiellement des informations fournies lors de la réservation, un devis complémentaire ou une adaptation de la prestation pourra être proposé au client.

Les conditions relatives aux commandes, paiements, annulations, reports et éventuels acomptes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 10 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet par l’intermédiaire du site.

Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude :

de ses coordonnées ;
de l’adresse du lieu d’intervention ;
des caractéristiques du bien ou de la surface à nettoyer ;
et de toute information pouvant avoir une incidence sur la prestation.

HOME WASH & CLEAN ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations fausses, incomplètes ou imprécises fournies par l’utilisateur.

Article 11 – Responsabilité de l’éditeur

HOME WASH & CLEAN s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et actualisées.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

La société ne saurait notamment être tenue responsable :

d’une indisponibilité temporaire du site ;
d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
d’une incompatibilité entre le site et le matériel de l’utilisateur ;
de dommages résultant d’un virus ou programme malveillant provenant d’un tiers ;
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le site ;
ou de contenus présents sur des sites tiers accessibles par l’intermédiaire de liens externes.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

textes ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
graphismes ;
logos ;
marques ;
éléments visuels ;
documents ;
structure générale du site ;

sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de HOME WASH & CLEAN, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Le nom, le logo et l’identité visuelle de HOME WASH & CLEAN ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, HOME WASH & CLEAN peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors :

d’une demande de devis ;
d’une prise de rendez-vous ;
d’une demande de renseignements ;
d’un formulaire de contact ;
ou d’une réservation en ligne.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, de la relation commerciale, de l’organisation des prestations et, lorsque la réglementation le permet, de la communication commerciale.

Les modalités complètes relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@homewashandclean.fr

Article 14 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin notamment :

d’assurer son fonctionnement ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’audience ;
ou de proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Article 15 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

HOME WASH & CLEAN n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La création d’un lien hypertexte vers le site de HOME WASH & CLEAN peut être soumise à autorisation préalable lorsque ce lien est susceptible de créer une confusion quant à l’existence d’un partenariat ou d’une relation commerciale.

Article 16 – Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le site permet la publication d’avis ou de commentaires, l’utilisateur s’engage à publier uniquement des contenus licites, sincères et en lien avec une expérience réelle.

Sont notamment interdits les contenus :

diffamatoires ;
injurieux ;
discriminatoires ;
menaçants ;
frauduleux ;
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
ou manifestement étrangers à l’objet du service.

HOME WASH & CLEAN se réserve le droit de signaler ou modérer tout contenu manifestement illicite conformément à la réglementation applicable.

Article 17 – Modification des CGU

HOME WASH & CLEAN peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de tenir compte :

d’une évolution du site ;
d’une modification des services ;
d’une évolution réglementaire ;
ou de nouvelles fonctionnalités.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

Article 19 – Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter :

HOME WASH & CLEAN

360 Allée des Issards
30650 Rochefort-du-Gard

Téléphone : 0626181772

E-mail : contact@homewashandclean.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SASU HOME WASH & CLEAN

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent l’ensemble des prestations de nettoyage, d’entretien et de remise en état proposées par la société SASU HOME WASH & CLEAN, auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande, signature de devis, validation électronique ou demande d’exécution d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

SASU HOME WASH & CLEAN
Société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social : 1000,00 €
SIREN : 927614602
SIRET : 92761460200039
RCS : FR51927614602
Siège social : 360 Allée des Issards, 30650 Rochefort du Gard

Président : Brice PALACIOS

Téléphone : 0626181772
E-mail : contact@homewashandclean.fr
Site internet : www.homewashandclean.fr

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de HOME WASH & CLEAN et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de nettoyage, d’entretien et de remise en état.

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

nettoyage de façades ;
nettoyage de toitures ;
nettoyage de terrasses ;
nettoyage et traitement des sols extérieurs ;
nettoyage de parkings ;
nettoyage de vitres et surfaces vitrées ;
nettoyage de locaux professionnels ;
nettoyage d’établissements recevant du public ;
nettoyage de mobiliers professionnels ;
nettoyage de panneaux solaires ;
nettoyage intérieur et extérieur de véhicules ;
préparation esthétique automobile ;
nettoyage de camping-cars et véhicules de loisirs ;
prestations de décontamination, rénovation, polissage ou protection de surfaces lorsqu’elles sont expressément prévues au devis ;
et plus généralement toutes prestations de nettoyage et d’entretien proposées par HOME WASH & CLEAN.

Certaines prestations particulières, notamment les interventions en hauteur ou nécessitant une nacelle, peuvent être réalisées directement par HOME WASH & CLEAN ou confiées à un prestataire ou sous-traitant qualifié.

ARTICLE 3 – DEVIS

Lorsque la nature de la prestation le nécessite, HOME WASH & CLEAN établit un devis précisant notamment :

la nature des prestations ;
les surfaces ou biens concernés ;
le prix HT et TTC lorsque cela est applicable ;
les éventuels frais complémentaires ;
les modalités particulières d’intervention ;
la durée de validité du devis.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

La prestation devient contractuelle à compter de l’acceptation du devis par le client, matérialisée notamment par :

une signature ;
une acceptation électronique ;
un accord écrit ;
le paiement d’un acompte lorsqu’il est demandé ;
ou toute validation non équivoque permettant d’établir l’accord du client.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client et ne figurant pas au devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation complémentaire après accord du client.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prestations sont facturées selon :

un tarif forfaitaire ;
un tarif horaire ;
un tarif journalier ;
un tarif au mètre carré ;
un tarif par véhicule ;
ou toute autre méthode indiquée sur le devis.

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les professionnels, les montants peuvent être indiqués hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA applicable.

Pour les consommateurs, le prix total TTC est communiqué avant la conclusion définitive de la commande.

Les tarifs sont déterminés notamment en fonction :

de la surface à traiter ;
du niveau d’encrassement ;
de la nature et de l’état du support ;
de l’accessibilité ;
du matériel nécessaire ;
de la durée prévisible de l’intervention ;
des contraintes de sécurité ;
des déplacements ;
et des éventuels moyens spécifiques nécessaires.

ARTICLE 5 – ÉTAT DES SUPPORTS ET DIAGNOSTIC PRÉALABLE

Le client est informé que le résultat d’une prestation dépend directement de l’état initial du support ou du bien à nettoyer.

Avant ou pendant l’intervention, HOME WASH & CLEAN pourra constater notamment :

fissures ;
décollements ;
peintures fragilisées ;
joints détériorés ;
infiltrations ;
matériaux devenus poreux ;
corrosion ;
éléments descellés ;
défauts d’étanchéité ;
vernis ou traitements dégradés ;
rayures ;
oxydation ;
taches incrustées ;
dommages ou défauts préexistants.

Lorsque l’état du support présente un risque particulier, HOME WASH & CLEAN pourra :

adapter la méthode de nettoyage ;
limiter certaines opérations ;
proposer une prestation complémentaire ;
demander l’accord du client avant de poursuivre ;
ou refuser l’intervention si elle présente un risque disproportionné.

HOME WASH & CLEAN ne pourra être tenue responsable de la révélation ou de l’aggravation normale d’un défaut préexistant qui n’était pas imputable à son intervention.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Il doit notamment informer HOME WASH & CLEAN :

des particularités connues des surfaces à traiter ;
des fragilités ou dégradations existantes ;
des réparations ou traitements précédemment réalisés ;
des restrictions d’accès ;
des risques particuliers présents sur le site.

Sauf disposition contraire prévue au devis, le client doit permettre un accès suffisant :

au lieu d’intervention ;
à un point d’eau adapté ;
à une alimentation électrique lorsqu’elle est nécessaire ;
et aux différentes surfaces prévues au devis.

Le client doit également libérer raisonnablement les zones à traiter des objets pouvant gêner l’intervention.

Tout retard ou impossibilité d’intervention résultant d’un défaut d’accès ou d’une information incorrecte pourra entraîner un report de la prestation et, le cas échéant, des frais supplémentaires.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’INTERVENTION

HOME WASH & CLEAN détermine les techniques, produits, matériels et procédés adaptés à la prestation commandée.

L’entreprise reste libre d’adapter sa méthode lorsque les caractéristiques réelles du support diffèrent de celles communiquées lors de l’établissement du devis, sous réserve d’en informer le client lorsqu’une modification substantielle de la prestation ou du tarif est nécessaire.

Le client s’engage à maintenir les zones d’intervention accessibles pendant toute la durée des travaux.

Pour des raisons de sécurité, le client et les tiers doivent respecter les consignes communiquées par l’intervenant.

ARTICLE 8 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Certaines prestations extérieures sont directement dépendantes des conditions météorologiques.

HOME WASH & CLEAN pourra reporter une intervention notamment en cas :

de pluie importante ;
de vent fort ;
d’orage ;
de gel ;
de températures incompatibles avec les produits utilisés ;
de forte chaleur ;
ou de toute situation susceptible de compromettre la sécurité ou la qualité de la prestation.

Un report lié à des conditions météorologiques défavorables ne constitue pas une inexécution fautive du contrat.

Une nouvelle date sera proposée au client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – TRAVAUX EN HAUTEUR ET SOUS-TRAITANCE

Lorsque la prestation nécessite un travail en hauteur, une nacelle, un équipement particulier ou des compétences spécifiques, HOME WASH & CLEAN pourra faire appel à un sous-traitant ou prestataire spécialisé.

HOME WASH & CLEAN reste responsable envers le client de la bonne exécution de la prestation dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Le client devra permettre l’accès et l’installation des équipements nécessaires.

Toute contrainte technique non signalée lors du devis pourra donner lieu à une adaptation du tarif après information et accord du client.

ARTICLE 10 – RENDEZ-VOUS, ANNULATION ET REPORT

Le client s’engage à respecter la date et l’heure convenues.

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à HOME WASH & CLEAN dans les meilleurs délais.

Sauf cas de force majeure, une annulation moins de 48 heures avant l’intervention peut entraîner la conservation de l’acompte éventuellement versé ou la facturation des frais effectivement engagés pour préparer l’intervention.

Lorsque HOME WASH & CLEAN doit reporter une intervention pour des raisons techniques, météorologiques ou de force majeure, aucune indemnité ne pourra être réclamée, sous réserve qu’une nouvelle date soit proposée dans un délai raisonnable.

ARTICLE 11 – ACOMPTE

HOME WASH & CLEAN peut demander le versement d’un acompte lors de l’acceptation du devis.

Le montant ou le pourcentage de cet acompte est indiqué sur le devis.

Sauf disposition légale contraire, l’acompte constitue un engagement ferme des parties.

Le solde est payable selon les modalités prévues au devis ou à la facture.

ARTICLE 12 – FACTURATION ET PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :

virement bancaire ;
carte bancaire ;
chèque ;
espèces dans les limites légales ;
paiement électronique ;
ou tout autre moyen expressément accepté par HOME WASH & CLEAN.

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis ou la facture, les prestations réalisées auprès des particuliers sont payables à l’issue de l’intervention.

Pour les professionnels, les modalités et délais de paiement sont indiqués sur le devis et/ou la facture.

ARTICLE 13 – RETARD DE PAIEMENT DES CLIENTS PROFESSIONNELS

Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions du Code de commerce.

Sauf taux différent légalement applicable indiqué sur la facture, le taux retenu correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais réellement engagés pour le recouvrement sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :

en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
par toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter ;
ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site internet lorsque celle-ci est légalement requise.

ARTICLE 15 – DEMANDE D’EXÉCUTION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Lorsque le consommateur souhaite que l’intervention commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.

Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande, il devra régler la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 16 – RÉSULTAT DES PRESTATIONS

HOME WASH & CLEAN s’engage à apporter tous les soins raisonnablement nécessaires à la réalisation des prestations commandées.

Toutefois, certaines salissures ou altérations peuvent être impossibles à éliminer totalement, notamment :

taches anciennes et incrustées ;
décolorations ;
traces résultant d’une réaction chimique ;
rayures ;
corrosion ;
dommages causés par les UV ;
moisissures profondément implantées ;
lichens ou mousses ayant détérioré le support ;
détériorations de peinture ou vernis ;
vieillissement du matériau.

L’absence de disparition totale d’une détérioration qui ne relève plus d’un simple nettoyage ne peut être assimilée à une mauvaise exécution de la prestation.

ARTICLE 17 – PRESTATIONS SUR FAÇADES, TOITURES ET SURFACES EXTÉRIEURES

Avant toute intervention, le client doit signaler les éventuelles fragilités connues du bâtiment.

HOME WASH & CLEAN adapte la pression, les produits et les méthodes utilisés au support concerné.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences directement liées :

à un défaut d’étanchéité préexistant ;
à des fissures existantes ;
à des tuiles ou éléments de couverture cassés ou déplacés ;
à des joints dégradés ;
à un revêtement déjà décollé ;
ou à tout défaut structurel antérieur à l’intervention.

ARTICLE 18 – PANNEAUX SOLAIRES

Le nettoyage des panneaux solaires est réalisé selon une méthode adaptée destinée à limiter les risques pour les surfaces.

HOME WASH & CLEAN ne garantit pas une augmentation déterminée de la production électrique après nettoyage.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un défaut électrique, mécanique ou d’étanchéité préexistant à son intervention.

ARTICLE 19 – NETTOYAGE DE VÉHICULES

Le client est invité à retirer du véhicule tout objet personnel ou de valeur avant l’intervention.

HOME WASH & CLEAN ne pourra être tenue responsable de la perte d’un objet qui n’aurait pas été signalé et confié expressément à l’entreprise.

Les défauts ou dommages préexistants tels que :

rayures ;
impacts ;
garnitures détériorées ;
cuir craquelé ;
tissus décolorés ;
éléments décollés ;
plastiques fragilisés ;
peinture ou vernis dégradés ;

restent sous la responsabilité du propriétaire.

Lorsque cela est utile, un état visuel ou photographique du véhicule pourra être réalisé avant intervention.

ARTICLE 20 – PHOTOGRAPHIES AVANT ET APRÈS INTERVENTION

HOME WASH & CLEAN peut réaliser des photographies avant et après intervention afin :

de documenter l’état initial du bien ;
de justifier la bonne exécution de la prestation ;
de prévenir les contestations.

L’utilisation de photographies à des fins commerciales ou publicitaires identifiables fera l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’une autorisation distincte du client.

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS

Toute contestation relative à la réalisation d’une prestation doit être portée à la connaissance de HOME WASH & CLEAN dans les meilleurs délais suivant sa découverte.

Le client doit permettre à HOME WASH & CLEAN de constater l’objet de la réclamation et, lorsque cela est possible, de proposer une solution corrective.

Toute réclamation doit être accompagnée des éléments permettant d’identifier :

la prestation concernée ;
la date d’intervention ;
la nature précise du problème ;
et, si nécessaire, des photographies.

Les réclamations peuvent être adressées à :

contact@homewashandclean.fr

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ

HOME WASH & CLEAN est responsable des dommages directs dont il est démontré qu’ils résultent d’une faute commise dans l’exécution de la prestation.

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour les conséquences résultant :

d’informations incorrectes fournies par le client ;
d’un défaut préexistant ;
d’une fragilité non signalée et non raisonnablement décelable ;
d’une intervention antérieure réalisée par un tiers ;
d’un usage anormal du bien après la prestation ;
d’un événement de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure un droit dont un consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment entraîner un report ou une suspension de la prestation lorsque les conditions légales sont réunies :

événements météorologiques exceptionnels ;
catastrophe naturelle ;
impossibilité d’accès ;
panne majeure de matériel ;
accident ;
interdiction administrative ;
grève extérieure à l’entreprise ;
ou tout événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de la prestation.

ARTICLE 24 – ASSURANCE

HOME WASH & CLEAN déclare être titulaire des assurances professionnelles nécessaires à l’exercice des activités qu’elle réalise directement.

Les coordonnées de l’assureur et les garanties applicables peuvent être communiquées au client lorsque la réglementation l’exige.

ARTICLE 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément au Code de la consommation, lorsqu’un client consommateur a préalablement adressé une réclamation écrite à HOME WASH & CLEAN et que le différend n’a pu être résolu directement, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise.

Médiateur désigné :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse :
[À COMPLÉTER]

Site internet :
[À COMPLÉTER]

Le consommateur doit effectuer une réclamation préalable auprès de HOME WASH & CLEAN avant de saisir le médiateur.

ARTICLE 26 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors d’une demande de devis, d’une commande ou d’une intervention sont utilisées notamment pour :

traiter la demande du client ;
établir les devis et factures ;
organiser les interventions ;
gérer la relation commerciale ;
respecter les obligations comptables et légales de l’entreprise.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@homewashandclean.fr

ARTICLE 27 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, photographies, contenus, documents commerciaux et éléments appartenant à HOME WASH & CLEAN demeurent sa propriété.

Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 28 – CLIENTS PROFESSIONNELS

Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions impératives du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne lui sont pas applicables, sauf disposition légale particulière.

Les conditions particulières négociées dans le devis ou contrat peuvent compléter ou déroger aux présentes CGV dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 29 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend avant l’engagement d’une procédure judiciaire.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.

Pour les litiges exclusivement entre professionnels, et sous réserve des dispositions impératives applicables, les parties peuvent convenir dans leurs documents contractuels de la juridiction territorialement compétente.

ARTICLE 30 – ACCEPTATION DES CGV

La validation d’un devis, d’une commande ou d’une réservation vaut reconnaissance par le client :

qu’il a pu consulter les présentes CGV préalablement à son engagement ;
qu’il les comprend ;
et qu’il les accepte.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable.

À l’attention de :

SASU HOME WASH & CLEAN
[ADRESSE]
[E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation commandée :
....................................................................

Date de la commande / signature du devis :
....................................................................

Nom du consommateur :
....................................................................

Adresse du consommateur :
....................................................................

Date :
....................................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas de transmission du formulaire sur papier :

..................................................................

DEMANDE EXPRESSE D’EXÉCUTION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Lorsque cela est applicable :

« Je demande expressément à HOME WASH & CLEAN de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Je reconnais que si la prestation est intégralement exécutée avant la fin de ce délai, après ma demande expresse, je perdrai mon droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Si j’exerce mon droit de rétractation après le commencement de la prestation mais avant son exécution complète, je reconnais être redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de ma demande de rétractation. »

Nom du client : ....................................................

Date : ...................................................................

Signature / validation électronique : ...............................

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